Accessibilité

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Administration et secrétariat général

Politique de développement durable

Procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes relevant de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Politique de gestion des plaintes

Procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Politique de la sécurité de l’information

Politique de maintien ou de fermeture d’une école

Politique relative à la gestion des risques en matière de corruption et de collusion

Politique relative à la gestion documentaire

Politique relative à l’usage du tabac

Procédure sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information