Accessibilité

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Administration et secrétariat général

Procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes relevant de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

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Politique de gestion des plaintes

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Procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

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Politique de la sécurité de l’information

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Politique de maintien ou de fermeture d’une école

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Politique relative à la gestion des risques en matière de corruption et de collusion

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Politique relative à la gestion documentaire

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Politique relative à l’usage du tabac

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Procédure sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information

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Politique de sécurité dans les écoles et centres

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