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Plaintes et protecteur de l’élève

Traitement des plaintes

Au Québec, la Loi sur l’instruction publique (article 220.2) oblige les centres de services scolaires à se doter d’une Procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents qui prévoit qu’un élève et/ou ses parents peuvent formuler une plainte quant aux services offerts par le centre de services scolaire ou demander la révision d’une décision.

Consultez le document officiel du Centre de services scolaire du Littoral.

PROCÉDURE POUR DÉPOSER UNE PLAINTE

Étape 1

Adressez-vous directement à la personne impliquée dans la situation.

Plusieurs situations peuvent être résolues facilement en s’adressant directement à la personne concernée. Parfois, il s’agit simplement de communiquer avec le membre du personnel impliqué dans la situation.

Étape 2

Communiquez avec le supérieur immédiat de la personne impliquée

Si le plaignant est insatisfait des résultats liés à la première étape, il est invité à s’adresser au supérieur immédiat du membre du personnel impliqué dans la situation. Ce dernier doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à régler la situation.

Étape 3

Communiquer avec le responsable des plaintes

Si ces démarches ne permettent toujours pas de régler la situation à la satisfaction du plaignant, le supérieur immédiat dirige ce dernier au responsable de l’examen des plaintes qui tentera de trouver une solution.

Le responsable de l’examen des plaintes vérifie que les étapes 1 et 2 ont été complétées et s’assure de la recevabilité de la plainte.

Si la plainte est jugée recevable, il détermine si les critères prévus aux articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique sont satisfaits. Sinon, la plainte est transférée au protecteur de l’élève.

Responsable de l’examen des plaintes
Marc-André Masse, secrétaire général
789, rue Beaulieu
Sept-Îles (Québec)  G4R 1P8
Téléphone : 418 962-5558, poste 5520

Étape 4

Communiquer avec le protecteur de l’élève

Le plaignant insatisfait du traitement de sa plainte par le centre de services scolaire peut demander l’intervention du protecteur de l’élève pour analyse.

Si l’intervention du protecteur de l’élève est demandée, ce dernier s’assure que les résultats des étapes précédentes (1, 2 et 3) se sont avérés insatisfaisants ou inappropriés.

Le protecteur de l’élève, après avoir entendu le plaignant et les représentants du centre de services scolaire ainsi qu’après avoir analysé le dossier, formule un avis écrit à l’administrateur du Centre de services scolaire du Littoral et en informe le plaignant dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

Documentation supplémentaire : Politique de gestion des plaintes

Protecteur de l’élève

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, Me Donatien Grenier agit à titre de protecteur de l’élève depuis le 30 janvier 2010. Dans le cadre de cet important mandat, MGrenier soutient les élèves et/ou les parents d’élèves du Centre de services scolaire du Littoral qui sont insatisfaits de l’examen d’une plainte déposée au centre de services scolaire ou du résultat de cet examen. Le protecteur de l’élève détient un pouvoir de recommandation auprès de l’administrateur du Centre de services scolaire du Littoral, mais n’a pas de pouvoir décisionnel.

Ainsi, le protecteur de l’élève reçoit les plaintes des élèves et/ou des parents d’élèves du centre de services scolaire uniquement lorsque les étapes 1, 2 et 3 ont été franchies. Dès lors, il effectue consciencieusement les étapes suivantes :

  1. Analyse et juge si la plainte est recevable ou non;
  2. Enquête et formule un avis écrit à l’administrateur du Centre de services scolaire du Littoral;
  3. Effectue les recommandations qu’il juge appropriées.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant :

Protecteur de l’élève
Me Donatien Grenier
69, boulevard Gérard-D.-Lévesque
New Carlisle (Québec)  G0G 1Z0
Téléphone : 418 752-5437
Courriel : donatien.grenier@globetrotter.net